froid-climatisation, société anonyme, dont le siège est chemin du Mas de Flechier, ..., 8 / de la société Net'Ollier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Calvet

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune de La Calmette.

02156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6Y Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2022, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVUU Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

D C, représentés par Me Le Calvez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) rejetant implicitement leur recours gracieux à l'encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, la société Nicolas Frères et la société RSA Luxembourg, représentées par Me Le Calvez, demandent au tribunal : 1°) de condamner

falsification de son montant (par apposition de la somme de 28 000 francs au lieu de la somme de 8 000 francs telle qu'inscrite initialement par le tireur) ; que cette conclusion est confirmée par l'examen du talon

Christian C..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la CAVEB (Coopérative d'achat et de vente des éleveurs de la Basse Marche), demeurant ..., 3 / de M.

détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques Z... puisqu'elle ne disposait pas de la signature sur le compte de la société, qu'elle notait de faux bénéficiaires sur les talons

pèse sur l'accusation ; qu'en estimant que la prévenue ne rapportait pas la preuve du fait que la cave transformée en salle polyvalente n'avait aucune affectation déterminée dès lors qu'elle avait été

doit être condamnée à restituer à la société L'Infini le prix de la cave, soit la somme de 3 000 ¿ qui n'est pas un préjudice indemnisable ; Considérant que les sociétés Calmette et Du Coudray, M.

B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande

CALMELS COHEN, aux droits de la S.C.P.

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 1991), que, par acte du 23 janvier 1988, les époux Y... se sont engagés à céder aux époux A... leurs parts de la société Calvet

Talbot détenait la moitié des parts, à occuper à titre précaire un terrain exproprié pour cause d'utilité publique et à y édifier, puis exploiter les installations du centre commercial provisoire, d'autre

société Chrysler France (société Chrysler), des dettes de la société à responsabilité limitée Y... , concessionnaire de la société Chrysler ; que cette dernière est devenue la société Automobiles Talbot