PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M LORGNIER - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET CALON.

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LES MOYENS PRODUITS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M HERZOG - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON

A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Calyon

X..., directeur financier et chef comptable de la société anonyme Cannone a été condamné par la juridiction pénale pour avoir, entre 1975 et 1978, détourné au préjudice de ces diverses sociétés des sommes

La société Canon France a demandé la condamnation de M [P] à lui payer 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

B..., représentée par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité,

l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-CapFerret la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret

Emmanuel B... 25 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 231373, avoués assisté de Me Dominique LARROUMET (avocat au barreau de NANTERRE) Maître Raymond CARON

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Calyon

CALLOT A VANDOEUVRE AINSI QUE LES OPERATIONS ELECTORALES ELLES-MEMES ; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LE JUGEMENT SUSVISE EN DATE DU 5 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EST ANNULE.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Wolff et Capon architectes doit être rejetée.

Le 1er juin 2013, la société Océ a intégré le groupe Canon en qualité de filiale et devient Canon France Business Services (CFBS) et par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 2015, avec effet au 1er

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 12 mai 2014 qui a : - débouté Monsieur [L] [J] de ses demandes ; - débouté la SA CREDIT AGRICOLE CIB (venant aux droits de CALYON

du matériel Canon et, pour le tromper, lui ont remis une documentation Canon sur laquelle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que la société Canon

Z... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE représenté par Me Caline KAMYA NKONTCHOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions

permettant le premier tir, et à relever le canon face à [S.G.] qui venait face à elle, ainsi qu’elle l’avait initialement déclaré, ayant un doigt sur la détente, ses différentes autres versions n’ayant

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GOUTET ET CALON.