du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET

novembre 2021, lesquelles n'étaient plus exploitées depuis le 12 octobre 2021, que l'avis de la commission de sécurité émis le 23 septembre 2021 est favorable, qu'elle ne dispose pas d'une activité de cabaret

Article 2 : L’État versera à Me Cabaret, conseil de M.

A APPORTE DES CAPITAUX A LA SOCIETE LORS DE SA CONSTITUTION POUR LA GESTION DU CABARET ... " ; QUE CET APPORT AVAIT POUR CONTREPARTIE UNE PARTICIPATION AUX BENEFICES ET AU CHIFFRE D'AFFAIRES AINSI QU'A

L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience.

requête ; [P] née [I] [J] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [I] [Y] [Adresse 3] RCS A 402647424 (1995A00601) Activité : cabaret

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josselyne B., demeurant 10, Cours du Nord à Camaret-sur-Aigues (84850) ; Mme B. demande au Conseil

Emmanuel X..., demeurant ... à Camaret-sur-Mer (Nord-Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1996, à l'occasion d'une exposition "Le Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Tissier-Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 aout 2021 par laquelle

C..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la

A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par

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