Banque nationale de Paris et le Crédit du Nord (les banques) avaient consenti des prêts participatifs, cautionnés soit par la société Sofaris, soit par le Fonds régional de garantie du Nord et du Pas-de-Calais

l'arrêt attaqué que la société Texatop, qui a signé la lettre de voiture en qualité d'expéditeur remettant, a procédé seule aux opérations de chargement dont l'exécution défectueuse, en l'absence de calage

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

Y... et douze autres anciens salariés des Houillères du bassin du Nord-Pas de Calais, qui avaient souscrit avec les organismes de gestion des retraites agissant pour le compte des Houillères un contrat

l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), que, par contrat du 16 mars 1988, la société Gaz de France et l'établissement public à caractère industriel et commercial Les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais

Par conclusions écrites tenues pour soutenues oralement, l’URSSAF du Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - dire et juger que l’opposition à contrainte formée par M.

productions, qu'à la suite de la saisine d'une commission de surendettement des particuliers, un juge de l'exécution a rééchelonné la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mai 1989 à juillet 1990, Jean-Claude X..., directeur de l'agence régionale de développement (ARD), a été mis à la disposition du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Z..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Meaux, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

Joseph Y..., demeurant à Baralle (Pas-de-Calais), ..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Pas-de-Calais, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 3°

Crim. 2015, n° 137), la cour d'assises du Pas-de-Calais a condamné ce dernier à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 3. Reprochant à M.

société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais

Frasse Morillon (le syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Jean Calas

de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son client pris après l'avis du comité médical départemental du Pas-de-Calais

d'Urbanisme Commercial par l'article L. 451-5 du même Code ; que la question qui se pose est donc de savoir si David X... est implanté dans une zone pour laquelle le plan d'occupation des sols de la ville de Calais

CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone (Espagne), à destination de la société de droit espagnol Palm Ter ; que les conteneurs, débarqués à Algésiras du navire « Callao

[S] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X... avoué de la commune de Calvi ; Attendu que pour fixer l'émolument réclamé par M.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Calais afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.