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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
10 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953e
21 août 2024
21 août 2024
[V] [Y] - Maître Mathilde MESSAGEOT , avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, ces activités professionnelles, exercées pendant une durée de seulement quelques mois, ne permettent pas d’établir que le préfet aurait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - l’Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu’elle a été exposée dans l’exercice de ses fonctions, à compter de 2017, à l’inhalation de poussières d’amiante
Source officielle3ème chambre
DTA_2201198_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, sur différentes périodes entre 1996 et 2005, à l'inhalation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201290_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, sur différentes périodes entre 1991 et 2004, à l'inhalation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201335_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, sur différentes périodes entre 1994 et 2012, à l'inhalation de
Source officielleciv1
é entre ce préjudice et la faute retenuec/Mme B
613721f3cd580146773f9000
12 mai 1993
12 mai 1993
François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100329_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, entre janvier 1981 et août 2001, à l'inhalation de poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2101153_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, sur différentes périodes entre 1983 et 1995, à l'inhalation de
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458527.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466256.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477359.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société European Homes 221 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488296.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. Duc ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
En outre, Madame Evelyne Y... atteste que durant l'année 2008-2009, elle préparait le repas de son fils Mathieu " car celui-ci ne rentrait pas déjeuner ".
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456778.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456944.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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