Si la cour a, par ailleurs, également retenu que l'étude d'impact du projet comportait des insuffisances relatives à l'impact du projet sur les chiroptères, le busard cendré et l'oedicnème criard, il apparaît

Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.

assistée de Me BOLLAND-BLANCHARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Hani B... ... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ représenté par Me BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me André BUFFARD

du recours : Appel APPELANTE : Société M & H CULTURE SAS ZI Sud Ouest 36, rue du Brûlé 42100 SAINT- ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me André BUFFARD

né le 14 Mai 1969 à FILLAOUSSENE (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue cendrée, le milan royal et le busard

d'appréciation que le préfet du Pas-de-Calais a pu refuser l'autorisation sollicitée dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune, en particulier aux faucons crécerelles et aux busards

attaqué, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que la pétitionnaire a prévu, dans sa demande, des mesures spécifiques pour la protection des busards

cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon crécerelle ; o concernant la perte d'habitats, l'impact potentiel est non significatif pour ces quatre espèces de rapaces.

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

B ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant la SERM/SA3M. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'indemnisation et d'injonction : 1.

par acte du 22 septembre 2025 portant sur les droits et biens immobiliers suivants : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie

De première part, il ressort des documents précités que les impacts bruts les plus importants sur l'avifaune en phase d'exploitation concernent les risques de mortalité par collision pour le busard cendré

#Relations extérieures - Accords d’association - Réglementation nationale excluant, avant l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne, les ressortissants bulgares de l’inscription au tableau

X... , déclarant agir en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la Compagnie financière Bach (le groupe Bach ), mises en redressement

Elles soutiennent également que cette évaluation est insuffisante s'agissant des espèces telles que le busard cendré, le courlis cendré et l'œdicnème criard.