La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée,

juridictionnelle Totale numéro 2013/014879 du 24/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme BUFFART

Par suite, le risque de perte d’habitat pour l’Œdicnème criard et le Busard Saint J... n’est pas établi.

Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.

  Buffalo Srl in liquidation v.

taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures de la société BUFFARD

la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me André BUFFARD

représentée par ses dirigeants légaux Route de Thizy 69870 GRANDRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON représentée par Me BUFFARD

S'agissant plus particulièrement de l'avifaune, il résulte de l'instruction que quelques spécimens d'espèces d'oiseaux nicheurs menacées ont été observés sur le site, notamment trois espèces de busards

enjeu pour la faune migratoire, aussi bien comme couloir de migration que comme halte ; au vu de l’impact de ce projet sur l’avifaune nicheuse très présente, et à risque, notamment les deux espèces de busards

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :

CAUSE : 1") Monsieur le TAILLANTER Mandataire ad hoc de la société Plastinsert 22 avenue Victoria 75001 PARIS Appelant, Représenté par Me LEGER, avocat (P 159) 2") Monsieur André X... 2, rue du Stade Buffalo