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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310133_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bremaud, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303356_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C A, représentée par Me Bremaud, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208603_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président, Signé X.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e914
31 octobre 2011
31 octobre 2011
ET : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL dont le siège social est 138 avenue Pierre Sémard-19100 BRIVE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me BROUSSAUD
Source officielle6ème chambre
DTA_2100960_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.-M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008399_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé J.-M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Fabre, président, - Mme Bruneau, première conseillère, - M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309559_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501090_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e3
7 juin 1990
7 juin 1990
Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f12a0
20 décembre 1989
20 décembre 1989
BRUNEAU Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986, section Industrielle par le conseil de prud'hommes du Mans, au profit de la S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206458_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La magistrate désignée, signé Juliette BRUNEAU
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
toiture, payés à hauteur de 49864,94 euros ; ces travaux ont été réceptionnés tacitement le 7 juin 2006 ; Cependant il est constant que les désordres constatés en façade à l'exception de tâches brunâtres
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb012ccdc6046d4757ce1f
23 avril 2026
23 avril 2026
nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
3 juin 2026
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a17d4eacdc6046d47314298
27 mai 2026
27 mai 2026
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52986a2c42363790799ed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 08 Juin 2022 tenue par Monsieur BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officiellePage 29 sur 163