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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2602126_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
- le préfet de l’Essonne, représenté par Me Briolin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
titre de séjour dans les délais comme visiteur et non comme ascendant à charge et qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour comme visiteur ; - et les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504285_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306841_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
moyens et soulève, en outre, la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303425_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, qui reprend ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de l'Essonne. Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505217_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad8
21 mars 2017
21 mars 2017
divorce - Décision attaquée : no 16/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100347_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100386_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C B n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101480_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. C n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101559_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100009_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100621_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100638_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme C D et de Me Briolin représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100650_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000935_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Toro, représentant Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane
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BROGLIN, Carolyne
02/02/2026
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BROGLIN, Theo
25/02/2025
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BROGLIN, Theo
14/11/2021
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BROGLIN, Carolyne
02/03/2021
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S.A.R.L. GALERIE D’ART BROGLIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2019. N° RG : 19/00391
26/06/2020
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