[P] La Sas Cabinet Bedin demande que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 10 Avril 2026 N° R.G. 25/00703 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325S N° Minute : 26/252 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S]

, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.

la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS, substitué par Maître Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS DEBATS : L'affaire a été plaidée le 29 Avril 2025, et mise en délibéré pour

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 novembre 1993), rendu en matière de référé, que, par contrat prenant effet le 1er août 1991, la société cabinet Bedin a

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

.., mandataire-liquidateur, demeurant ... (4e), agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Omnium technique de l'habitation (OTH), devenue Bureau d'études techniques infrastructure (BETI

Article 2 : L'Etat versera à l'EURL La Corne de Bélier la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le premier, daté du 2 février 2007, concerne l'attaque par voiture bélier de l'agence de [Localité 10], et antérieur à l'accident du 16 janvier 2014.

       Bedri Özalp        (24) Statement (undated) of Bedri Özalp, a Kelekçi           villager, to the Diyarbakir

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., DECORATEUR ENSEMBLIER, A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE BENDIX D'ETABLIR UN

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cabinet Bedin fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2013) de rejeter

et les travaux de gros oeuvre à l'entreprise Varela qui s'est vu interdire la poursuite du chantier par l'inspection du travail ; que M. et Mme X... ont assigné la société BE2I et M.

C... a acquis, le 21 novembre 2014, 99 titres de la société BEFI, qui lui ont été cédés par la société D... Investissement.

lande du bélier à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, En tout état de cause : - débouter la société La lande du bélier de toutes ses demandes, fins et prétentions

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux de X..., aujourd'hui décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI

également associée, l'ont assigné en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de leurs préjudices tenant, notamment, à la perte de leur participation dans le capital social de la société Bei