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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a5cd580146774275a1
14 juin 2006
14 juin 2006
le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me RICARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02828
24 mai 2016
24 mai 2016
Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4, Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68eab6c6260008b530f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Monsieur Julien Richaud, conseiller, Monsieur Christophe Latil, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
02 Assignée le 22 avril 2013 et le 26 septembre 2014- A personne habilitée PRODOMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 73 boulevard Richard
Source officielle15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
29 juin 2016
****** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par [V] [T], DRH (pouvoir remis à l'audience), et Me Florence RICHARD
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4eee
29 juin 2016
29 juin 2016
vestiaire : 869 APPELANT **************** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Patrick RAYNAUD, DRH (pouvoir remis à l'audience), et Me Florence RICHARD
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4ef6
29 juin 2016
29 juin 2016
869 APPELANT **************** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par [H] [B], DRH (pouvoir remis à l'audience), et représentée par Me Florence RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6f
7 mars 2017
7 mars 2017
représentée et assistée de Me Muriel CADIOU de la SELEURL Cabinet d'Avocats Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 Intimé : Monsieur Julien X..., représenté et assisté de Me Vanessa RICHARD
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
12 septembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Richard X... avait commis une faute de nature à réduire d'un quart seulement l'indemnisation de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616282347a007b88ee1566e2
28 mai 2013
28 mai 2013
PC 19 INTIMÉE SAS EUROPÉENNE DE PROMOTION venant aux droits de la société BUYPRO venant elle-même aux droits de la société SOCOMATEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine RICARD
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb9
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Porsan, domicilié à la mairie de Macouba (Martinique), 74°) de Mme Denise Rovelat, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 75°) de Mme Danielle, Germaine Ruster, demeurant cité de Briant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Julien RIchaud, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur
Source officiellecr
613725fbcd58014677422073
22 février 2001
22 février 2001
rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me LE PRADO et de Me RICARD
Source officiellecr
613725fbcd58014677422078
22 février 2001
22 février 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RICARD
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