Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel

pendant le temps limité du préavis ; qu'en retenant dans son dispositif l'existence d'une faute grave sans relever que la présence du salarié dans l'entreprise aurait été impossible fût-ce pendant la brève

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que le point de départ du bref délai ne court qu'à compter de la connaissance effective par

de réponse de la salariée à sa hiérarchie sur les contrôles fiscaux et sociaux concernant les entités du groupe, et de rechercher si l'employeur n'avait pas eu connaissance de ce manquement dans un bref

la mise en demeure du 5 février 2010, Mme Q... indiquait qu'elle était « toujours dans l'attente de la reprise de [son] chantier », demandait à l'entrepreneur « de reprendre les travaux dans les plus brefs

d'un lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage subi par la victime, cette preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, lesquelles sont caractérisées par le bref

à mettre en oeuvre ; que l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 à raison de la courte prescription qu'il édicte, et des actes spécifiques qui doivent être renouvelés pour interrompre dans ce même bref

attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse

(que l'on savait disposé à accepter à bref délai une cession) avait été interprété comme un abandon de ses titres au profit de Z..., ce qui expliquait l'incorporation des actions 546 à 550 dans l'acte

irrecevables comme tardives et écarter des débats les écritures et pièces communiquées par la compagnie Groupama d'Oc 7 jours avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ce bref

n'avoir pas prouvé son affichage de l'accord en question ; que pour imposer l'obligation d'affichage à la société employeur le tribunal d'instance ne peut pas non plus, comme il le fait, se fonder sur le bref

Y... a formé contre ces sociétés des demandes en résolution des contrats ; que ces demandes ont été rejetées pour n'avoir pas été formées dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil ;

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au profit : 1 / de Mme Patricia X..., demeurant ...

X... qu'une "brève description de (ses) fonctions" ; qu'en décidant que cette société avait "dès le 3 octobre 1988, soit trois mois avant la date d'effet de la fusion, défini très précisément à M.

Y..., chirurgien licencié à deux reprises d'un hôpital public de sa demande en réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance d'exercer une activité professionnelle à bref délai, alors que

nécessairement son intervention, en attirant à tout le moins leur attention sur les conditions de correcte exécution de l'opération d'assurance, notamment lors de la survenance du sinistre au regard du bref

B... font grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les délais extrêmement brefs de la procédure, qui s'est déroulée en pleine période de fin d'année, n'ont pas mis certains candidats