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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6a047cb9cdc6046d47979d4d
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000691010
26 juin 2012
26 juin 2012
judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 December 2009, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Vojko Brajdi
Source officielle4 ème Chambre civile
698437b4cdc6046d47faae39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68177
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff72c63cd64a75c681c9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370708c0355000835f8c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GOURION-RICHARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1862 substitué par Me Laëtitia BRAHAMI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303909_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr E C, chirurgien orthopédiste et traumatologue, exerçant au CHU de Nancy, 49 rue Hermite à Nancy (54), et du Dr F A, infectiologue, exerçant au CHU Brabois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300837
28 juin 2011
28 juin 2011
(au droit de qui vient actuellement le docteur Braham Y...) ; puis, « Article 1er, Par les présentes, le BAILLEUR représenté par les docteurs A...et B..., agissant en qualité de seuls associés de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301180
9 octobre 2012
9 octobre 2012
interlocuteur liées au chantier à réaliser ou à son environnement, tout en constatant que les deux sociétés étaient venues sur le chantier, sollicitées pour conseiller un produit compatible avec le bradage
Source officiellecr
613725cbcd58014677420903
9 décembre 1998
9 décembre 1998
appartenir à cette "famille" à condition de se donner à lui ; que X... a reconnu qu'il agissait sur le mode de la paternité qui entraînait des effusions affectives faisant qu'ils se retrouvaient dans les brais
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
13 juin 2001
témoin de menaces de mort proférées par Christian B... envers Viviane X... et ce, à proximité du collège Louis Armand à Golbey ; que ce témoin a déclaré avoir vu Christian B... dans son véhicule R 5 brandir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC000577810
13 novembre 2012
13 novembre 2012
judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 December 2009, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Astor Brajdi
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681a4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30513
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3965289c7662ca3051e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca30527
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100092
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Le souci du législateur a été d'éviter la pratique du bradage dite «discount», entraînant à long terme une raréfaction du nombre de "titres" disponibles, chacun s'attachant alors à proposer des ouvrages
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401950_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A, ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1994 à Bradia (Royaume du Maroc), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 8 janvier 2024 en provenance d'Antananarivo (République de Madagascar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201199
24 novembre 2022
24 novembre 2022
au dégagement d'acide cyanhydrique et oxyde de carbone, qui avaient entraîné en quelques minutes le décès des voisins, et que l'ouverture de la seconde s'expliquait par la nécessité de se sauver du brasier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
4 avril 2024
CYLLENE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 29 sur 36