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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137213ccd580146773f2216
7 mars 1990
7 mars 1990
juin 1983 emporté du magasin une trousse, alors, selon Mme X..., que ce n'était pas en qualité de salariée mais en qualité d'associée du fonds de commerce qu'elle avait retiré de la vente cet objet bradé
Source officielleChambre 1
679aa19fe9a46d1f5a7690e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en la personne de son représentant légal immatricule au RCS de [Localité 3] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU
Source officielle3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La régie publicitaire de [Adresse 5], la SAS CANAL + BRAND SOLUTIONS, a réalisé l'opération de parrainage publicitaire au profit de la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD en décembre 2021 lors de l'émission
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M] [F] [D] veuve [W] [C] [W] [K] [W] MP PG COMMERCIAL SA BTP BANQUE SA SOCIETE GENERALE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Notifié le à - Me Gilles SOREL
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ed6
7 décembre 1989
7 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRAND, dont le siège social est sis ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eea
17 janvier 2002
17 janvier 2002
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL Société B En liquidation judiciaire CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a4e
29 juin 1999
29 juin 1999
X..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société SNE Sorèse, demeurant 3, 5, ..., 2 / de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869265
3 juin 2009
3 juin 2009
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE versera une somme de 3 000 euros à la société SOREN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b85
3 décembre 1975
3 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS BRAND (
Source officielle3ème chambre A
69d5ebf5cdc6046d477bd9f3
7 avril 2026
7 avril 2026
la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Société AJ UP SELARL, représentée par Me [S] [P], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société MARKET MAKER BRAND
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du 06 mai 2025, D'UNE PART, ET : Madame [J] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maryannick BRAUN
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45be0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Ferdinand Braun, ès qualités de propriétaire des bois ; que M.
Source officielleciv2
60794c229ba5988459c44be1
16 mai 1988
16 mai 1988
; que le tribunal a condamné solidairement les deux tiers saisis à payer à la société saisissante l'intégralité de sa créance ; que la société Sorep a relevé appel ; Attendu que, pour confirmer le
Source officielleChambre 1
DTA_2201684_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... et de Mme B..., du chemin rural de la Brande. L’association Maisons des loisirs a formé un recours gracieux contre cette décision le 29 mars 2022.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59337
9 juillet 1979
9 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 6 JUIN 1978), SORET A SOULEVE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101189
1 décembre 2011
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2010), que la société Sorevie gestion administration médicale (la Sorevie
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ PROGEMO S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arr t de la Deuxi me Chambre, Premi
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3
3 novembre 1999
3 novembre 1999
P SOREL DESSART SOREL C / PROGEMO S. C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02268
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X..., entré le 27 juillet 2001 dans l'entreprise où il exerçait les fonctions de chef comptable, a été licencié par la société Sorevie Gam, Clinique Axium, le 6 janvier 2005 pour faute grave, au motif
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa3
18 juin 2002
18 juin 2002
S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P NIDECKER PRIEU SCP C S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...
Source officiellePage 29 sur 2200