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4 485 résultats pour « Boyle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2402252_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

E..., représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de regroupement familial

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2404090_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C D, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 septembre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408634_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033391

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord fixant le nombre et le périmètre des CSE d'établissement et du CSE Central au sein de PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

travail », mettait des fonds d'écran « sur l'ordinateur commun » de l'entreprise avec des messages dévalorisants, cherchait à monter « les salariés les uns contre les autres », affichait « son ras-le-bol

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecaf

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

Source officielle
CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2e0

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

TRACTEUR, QUI FONCTIONNAIT DEPUIS LE MATIN, S'ETAIT ARRETE FAUTE DE CARBURANT VERS 17 HEURES, QUE LE CONDUCTEUR AVAIT REFAIT LE PLEIN DU RESERVOIR ET PROCEDE A LA REMISE EN MARCHE, EN FAISANT CHAUFFER LA BOULE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 rue de la boule

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694611f875782d5f06ddc4cb

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER lors des débats, Marie MORGANTI lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

t) S’agissant du miroir Boule, Mme [K] revendique l’originalité d’un cadre circulaire composé d’un double cerclage de métal dans lequel sont insérées des boules en laiton situées aux emplacements des heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85176

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

ROUGES" ainsi rédigée "avez-vous les six boules gagnantes dans la couleur tirée au sort par Maître BAILLET ; Si oui, toutes nos félicitations, vous avez gagné le plus beau des cadeaux mis en jeu" ; que

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:185

droit européen

26 février 2025

26 février 2025

#Carlos Bowles e.a. contre Banque centrale européenne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly, 34°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:63

CJUE

6 février 1997

6 février 1997

#Directive 92/42/EEC on efficiency requirements for new hot-water boilers fired with liquid or gaseous fuels - Non-transposition.#Case C-205/96.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e2

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements ; qu'Amédée Y... a déclaré qu'il était intervenu sur la machine sous tension ; que le plateau mobile du bol

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff90

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

présentation des comptes et fait observer qu'aucun des professionnels qui se sont succédé (la comptable, Mme C..., l'expert-comptable, le cabinet Boisseau, les commissaires aux comptes et les experts E... et Boy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, le groupement des sylviculteurs du Vercors Isère, représenté par Me Boyrie demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426007_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

. ; 2°) d’enjoindre à l’école Boulle d’organiser le rattrapage de l’épreuve de prévention santé environnement auquel sa fille a obtenu une note éliminatoire lors de la prochaine session et de conserver

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

N° N° RG 16/06934 AFFAIRE : SAS Stein Energy Boilers and Technology - désormais dénommée SEBT SAS C/ Société SUEZ RV ENERGIE anciennement dénommée NOVERGIE ...

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