LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Reims, 11 septembre 2013), que le GAEC du Bourday Maillard (le GAEC), arguant de ce que

procureur de la République de toute infraction aux dispositions de la présente loi" ; que les prévenus entendent donc faire juger que la lettre en date du 10 décembre 1997, en ce qu'elle émane d'Hervé Bourges

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

Michel X..., demeurant rue du Mas de la Bourgade à Joyeuse (Ardèche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Générale Automobile de Vierzon et Générale Automobile de Bourges par le groupe Vincent

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourjade, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Jacquinet, représentant M. B....

les articles 6 de la loi n° 9-70 du 2 janvier 1970 alors applicable et 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que la société Yvan Beal a, le 9 octobre 2001, donné à la société Gedim Bourdais

DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au

D'APPEL Code affaire : 531 'Avoués : Parties - SCP BAUFUME-SOURBE MADEMOISELLE BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER