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11 453 résultats pour « Boukris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100175

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

outre, que les ayants droit de Monsieur [M] [avaient] accepté la succession à concurrence de l'actif net, ainsi qu'il résult[ait] de la déclaration effectuée auprès du tribunal de grande instance de Bourges

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300102

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

DU 27 FÉVRIER 2025 La société La Nimoise, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.219 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

comm

613724a3cd58014677417235

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

sélection de sociétés comparables à Orange retenus par le rapport d'évaluation étaient (i) une offre exclusive de services de téléphonie, (ii) une taille importante tant en termes de capitalisation boursière

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb277

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195ed

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196dc

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb17

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi Bouvier

Source officielle
CC

comm

6079d3cf9ba5988459c5998e

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre cette décision alors, selon le moyen : 1 / que le règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'obligation d'information

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CC

comm

6137237acd5801467740a46e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

la société fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'attribution au profit de la banque des cinq SICAV FCP Obligataire Trinité CTI et des trois SICAV FCP Obligataire TCT trésorerie pour leur valeur en bourse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00576

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

L. 533-4 du code monétaire et financier ; 3°/ que le fait pour le prestataire de services d'investissement de recueillir un document du client faisant état de ses connaissances en matière boursière

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421170

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

nécessaires pour ce faire, qu'il avait utilisés à d'autres fins, en particulier l'achat de véhicules automobiles ou de valeurs mobilières ; qu'il connaissait les aléas inhérents à toute opération boursière

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3a5

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Boutros et entre MM. Boutros et X... ; que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 1988 par la société Fair Investment dont M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b715

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de protection (SEP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

613724b1cd58014677417984

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

des représentants des salariés et des élus locaux ainsi que l'administration ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bourges

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CC

civ2

61372327cd58014677406186

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Dressais, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

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civ2

613723adcd5801467740ccff

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

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CC

soc

61372206cd580146773f99dd

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

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CC

soc

61372213cd580146773fa038

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ...

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CC

soc

613722c6cd580146774014fb

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617848

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

LES BENEFICES COMPRENNENT NOTAMMENT : LES PRODUITS DES OPERATIONS DE BOURSE EFFECTUEES A TITRE HABITUEL PAR DES PARTICULIERS" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. X...

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