[Y] [U], les sociétés [4] et [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, pour travail dissimulé, admission à bord d'un

infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité soulevée par ledit prévenu ; "aux motifs que "le prévenu a conduit Patrick Y..., blessé par une arme blanche dans le cadre d'une rixe, à bord

pouvait autoriser sous certaines conditions que le congé soit pris hors département ; qu'en estimant que l'absence de fraude de la salariée était précisément établie par le fait qu'elle était partie au bord

cependant, d'une part, dans la zone considérée, l'Ile de Cézembre, en raison de sa position et de ses dimensions, est facilement repérable ; que les gendarmes se trouvaient au Fort de La Latte, soit au bout

pénale ; " alors, d'autre part, qu'en matière d'abus de confiance portant sur des chèques, le délai de prescription débute au jour de la présentation du chèque bancaire à l'encaissement et expire au bout

inscriptions ; qu enfin, le 2 octobre 1994, Louis X... a signalé un feu mis à ses archives ; que des témoins ont vu sur les lieux, aux dates indiquées, une femme pouvant ressembler à la prévenue, circulant à bord

alcoolique ; "aux motifs que le témoin A..., qui se trouvait derrière le bar, a, au bruit du choc, surgi sur le pas de la porte de son établissement et immédiatement aperçu le véhicule accidenté à bord

, d'une part, que le modèle dont elles demandaient dans leurs conclusions la protection se présentait sous l'aspect du dessin d'un biscuit ayant pour caractéristiques une "forme ovale, allongée, aux bords

légale ; "en ce que la cour d'appel a prononcé la relaxe de Steve Y... du chef de blessures involontaires ayant entraîné une interruption de travail supérieure à trois mois et de conduite éloignée du bord

Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père, écrivant son nom au prix de grandes difficultés sur un bout

faute de l'employeur, d'une gravité exceptionnelle dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger, à travers des motifs ayant simplement trait au défaut de signalisation d'un trou, au bout

X... ne rapporterait pas la preuve que le cours d'eau est un canal faisant partie intégrante du moulin, ce qui le priverait d'invoquer la présomption de propriété des francs-bords, sans s'expliquer sur

société Les Pins parasols, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut se fonder que sur des éléments de fait invoqués par les parties; qu'en énonçant que des camions avaient déversé des boues

défaillance reconnue par l'autorité médicale, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à la rupture du contrat de travail"; que ces dispositions, d'application autonome, prennent au bout

; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si le franchiseur n'avait pas manqué à son obligation de conseil en ce qui concerne le choix du premier emplacement qui a dû être abandonné au bout

trouvé son origine dans la nécessité pour le chauffeur de s'arrêter pour cause de mauvaise instruction de son employeur, et dans l'imprudence qu'il a commise en quittant l'autoroute, en s'arrêtant sur le bord

: « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur qu'il appartient au juge pénal, qui entend déclarer coupable une personne comme auteur d'une infraction commise à bord

« 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur ; qu'il appartient au juge pénal, qui entend déclarer coupable une personne comme auteur d'une infraction commise à bord