11 juillet 1994 par la Direction départementale de l'équipement du Var, que Robert X... a édifié sur un terrain situé commune de Ramatuelle, ..., et ce, sans permis de construire, un petit local en bois

X... qu'autorisation avait été donnée, par lettre du 5 février 1982, au locataire, de construire "une case en bois et tôle, puis un aménagement en dur pour cuisine et salle de bains" ; qu'en conséquence

d'héritier de Mme X..., fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement à la société Locmabi d'une certaine somme et d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clause du bon

cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Françoise Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Bois

Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société de Transport Daniel Paignon, dont le siège est : 93297

requérant sur la victime que par la victime sur le requérant, pendant plusieurs années, tant à l'intérieur de la maison où dormait le reste de la famille au moment des actes, qu'à l'extérieur dans un bois

de vacances, il résulte des pièces de la procédure que les bons émis étaient d'un montant supérieur au nombre d'enfants bénéficiaires et que les sommes déboursées étaient d'un montant supérieur à celles

de commande et de bons de livraison correspondant à des opérations fictives, documents mensongers qui l'auraient déterminée à la souscription de l'obligation ; que les faux allégués qui consistent en

, titulaire de diverses marques déclinant les termes "Boss" ou "Hugo Boss", et notamment de la marque internationale "Boss Hugo Boss" n° 606.620 a réclamé, au motif que le contenu du site internet de la

G... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999) d'avoir annulé, à la demande de deux salariés de l'entreprise, les élections des représentants du personnel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 2005) d'avoir déclaré bon

les fonctions d'expert judiciaire, mais également surprise, puisque sa demande d'inscription s'expliquait par l'information dont elle disposait, suivant laquelle, en raison d'une surcharge de travail, bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEVENNES BOIS SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée

Pierre X..., d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande

; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que le 31 août 1983 la société Chane Hive a passé commande à la société Canmaga Trade Corporation, d'une feuille de joint d'étanchéité ; que le bon

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que la vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément