Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
enregistrée le 20 mars 2026 et un mémoire enregistré le 19 avril 2026, la société civile immobilière La Gazeille et la société par actions simplifiée Mezenc funéraires, représentées par Me Soulier-Bonnefois
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202069_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2022, le 20 mars 2023 et le 25 octobre 2024, la commune de Vazeilles-Limandre, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut
Source officielleChambre 2
DTA_2000394_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SCP AJILINK AVAZER-BONETTO, prise en la personne de Maître [Q] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire. Monsieur [R] [E], représentant des salariés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIER : Madame Marine DESSAUX PHARMACIE DE L'ENSOLEILLEE (SELARL) [Adresse 1] comparant par son représentant légal, monsieur [U] [O] assisté de Maître [Z] [T] En présence de : SCP AJILINK [L]-BONETTO
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5265a
28 mai 1998
28 mai 1998
X... de 1985 à 1988, au titre de son activité de président du conseil d'administration de la société civile exploitant le domaine agricole de Bonneterre, la Caisse de mutualité sociale agricole a décerné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102351_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le centre hospitalier de Cornouaille Quimper, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202414_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 du département de la Haute-Loire portant non-reconnaissance de l'imputabilité au service d'un
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE : Par acte reçu le 27 juillet 2011 par Maître [K] [Z], notaire associé de la société civile professionnelle [K] [Z], Claude Bonnefond
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Richard BOMETON
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
6 décembre 2013
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Richard BOMETON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2019 sous le n° 19MA05356, Mme A, représentée par Me Bonnefoi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2019 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11f
27 février 2012
27 février 2012
née le 13 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Guy Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe festif situé au lieu-dit le Fay à Saint-Jean Bonnefonds
Source officielleChambre 4-8b
69fd82eccdc6046d4704a7d6
7 mai 2026
7 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [B] FAVIER, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK - CERDA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaëlle BONNEFOY
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209194_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D E représenté par Me Bonnefoi, déclare renoncer aux opérations d'expertise. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501743_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Bonnetain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a attribué une indemnité de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300867_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 29 janvier 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut dans le dernier état
Source officiellePage 29 sur 80