d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet en bois

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer

alors être appréciés à la date de l'élection ; qu'en l'espèce, la décision d'imposer à la société Marks et Spencer l'institution d'un comité d'établissement légal pour son établissement de Rosny-sous-Bois

celui de Marc X... ; qu'en effet, Guy Y... s'est vu confier un chantier qu'il ne pouvait pas, seul, mener à bien, qu'il a manifestement préparé les lieux par un stockage d'une importante quantité de bois

des Impôts précité, a ainsi constaté que le ..., à Luxembourg, adresse du siège social de la société Holteide Investissement SA, correspond à l'adresse d'un immeuble à l'entrée duquel se trouve une boîte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 95-40.091 formé par la société Le Bois national, société anonyme, dont le siège

le devis de la société Brunet était disproportionné, sans s'expliquer sur les éléments de preuve qui faisaient tous état de la présence, contre le mur de la parcelle D [Cadastre 1], du hangar à bois

pas de sa qualification, d'abattre un arbre sain, un tel fait ne pouvait caractériser la faute grave que si, comme l'invoquait l'employeur, il correspondait à l'intention délibérée de se procurer du bois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Espace charpente fabrique et commercialise des charpentes traditionnelles en bois

Jean, agissant en sa qualité de liquidateur de la société DES BOIS OUVRES (SBO), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1999, qui, après relaxe

[Z] avant le septième jour parce qu'il a retrouvé sa liberté au bout de quelques heures et a pu quitter les lieux cependant qu'il n'était surveillé par aucun de ses agresseurs ; qu'en statuant par ces

L'huile de la boîte s'est écoulée alors plus rapidement.

société Cubatabaco, et enregistrée sous le numéro 620 823, en ce que cette marque désigne "le tabac brut, tabac haché, tabac râpé, tabac manufacturé de toutes sortes, les cigares, cigarettes, allumettes, boîtes

Code du travail que seules les entreprises dont les activités figurent dans les sous-groupes 33-20 à 33-26 qui correspondent notamment aux activités de fabrication à façon et de pose de menuiserie en bois

A..., l'un des trois bûcherons présents le 2 février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et

circonstances de la cause, la date du premier acte de publication par lequel le délit avait été commis ; qu'en l'espèce, au vu des attestations produites par Paul X..., faisant état d'une distribution dans les boîtes

appréciant d'emblée la situation des salariés de la Société ADREXO au regard des dispositions légales relatives au temps de travail à temps partiel sans rechercher si la circonstance que les distributeurs en boîte