Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], de M.

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Bohnert

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Youfa,à l'enseigne Atlas, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, l'IEP de Lille, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L

A B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a suspendu de ses fonctions d'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, l'office public de l'habitat, Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022, 5 juin 2023 et 3 octobre 2023, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, l'office public de l'habitat, Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Ces magistrat en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL,

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat ; - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,