It is to be noted that Bira Bozoğlu appears to be the owner of the property in question on the documents submitted to the Court.

(the applicant) bit me on the left index finger ( показалец ) ...

[I] [M] à cesser son activité au sein de la société Auto Contrôle Bitar sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification de l'arrêt et ce jusqu'au terme

abandonnés en défense A le ministre de l'intérieur qui reconnaît que le motif tiré de la non-conformité de l'acte de naissance produit et de l'absence de preuve du lien de filiation entre l'enfant Yve Bita

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Bitar

Christine Psilakis ; - et les observations de Me Tetreau, pour la SA Axa France Iard, celles de Me Charvier, pour la société Artelia, celles de Me Burgy, pour la société Actemium, et celles de Me Bitar

Blacher, - et les observations de Me Amsallem-Aïdan, représentant Mme F..., et de Me Bitar, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier d’Autun.

au fond du puits constatée au cours des dosages, que celle-ci ait pu dépasser au fond du puits, le jour des faits la valeur de 5 % précisant, en se référant au traité d'hygiène du travail édité par le BIT

Tserkva Court, 14/12/2009   2) Bila Tserkva Court, 18/04/2011         13584/12 24/02/2012 Lyudmyla Ivanivna SHMUYLO 31/01/1978 Zarichchya Ovruch Court, 24/11/2009 &#

Shakhtarsk Court, 12/02/2007     35045/09 12/06/2009 Ganna Ivanivna PRUDKA 1938 Dudarkiv Boryspil Court, 25/12/2009     45914/09 12/08/2009 Stanislav Ivanovych PRUDKYY 30/05/1963 Bila

       On 28 April 1994 the Hajdú-Bihar County Public Prosecutor's Office (Hajdú-Bihar Megyei Foügyészség) rejected the applicant's further complaint.

Pologne , n o 12772/06, 29 septembre 2009, § 22   ; Bista c. Pologne , n o 22807, 12   janvier 2010, §§ 47-49).

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33170/96 présentée par Shpetim BIBA

inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 47108/08 ALBA GAMES and Eduard BITI

RG 19/18062 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGV4 [W] [I] C/ [G] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Jérémie BITAN

comme commissionnaire de transport et non comme transporteur aérien, Que dans les documents signés, il n'a pas été fait mention d'une application des conditions générales des transitaires anglais, dites BIFA

4 avril 2023, 17 mai 2023, 28 mai 2024, 8 octobre 2024, 18 décembre 2024, 11 mars 2025, 10 avril 2025 et 11 juin 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas

G A, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège