A ce jour, elle occupe toujours le même poste' (pièce n° 26) ; - l'acte de nomination de la salariée, le 19 janvier 2001, en qualité de 'Responsable Billettique', du service 'Billettique - Secrétariat

ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables ; qu'en l'état du droit positif, l'existence d'un projet parental commun, qui plus est lorsqu'elle est contestée par la mère biologique

pouvaient ne pas avoir laissé de lésion traumatique cliniquement visible ou palpable ; que l'examen ultérieur des prélèvements effectués sur la victime et sur ses vêtements ne montrait aucune trace biologique

la Cour estime qu'une simple constatation visuelle effectuée par les agents des Douanes n'est pas suffisante à rapporter la preuve de la présence de marchandises prohibées, à défaut d'une analyse biologique

Frédérique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour pratique de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale,

Frédérique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour pratique de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale,

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour pratique de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale, l'a condamné à 13

pourvoi formé par : - ROLLAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour pratique de prix illicites en matière d'actes de biologie

indemnisation du retard d'un vol aérien devant la juridiction de proximité de Paris 1er ; que cette société a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction de proximité de Lyon, où le billet

du souscripteur de ce billet. 4.

Piétri ou à son choix, à la société Set Squash Aix, d'une somme de 500 000,00 francs représentée par 5 billets à ordre d'un égal montant ; que seuls les deux premiers billets ont été payés ; que M.

B... a versé 150 000 francs et avalisé des billets à ordre, toutes sommes à valoir sur le prix de la vente envisagée ; que des billets à ordre n'ayant pas été payés à leur échéance et le prix de cession

commercial de Paris (la banque) a accordé, le 1er août 1991, à la société CSIM une ligne de crédit, fixée initialement à 5 millions de francs, puis ramenée à 3 millions de francs, utilisable par escompte de billets

Les ressortissants albanais détenteurs de passeports biométriques bénéficient de cette exemption de visa. 6. Pour prendre à l'encontre de M.

milligramme qui doivent résulter d'épreuves de dépistage de l'imprégnation de l'état alcoolique par l'air expiré, et de vériffications faites, soit au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable d'avoir conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste et d'avoir refusé de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques

laquelle avait un objet différent de l'action en constatation de possession d'état, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait pour l'unique raison que cette action ne repose pas sur la réalité biologique

X..., adhérents au Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), ont prescrit à ceux- ci une série d'analyses biologiques ; que la CPAM a refusé aux intéressés, conformément à une circulaire de