procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

Turkey, lodged with the European Commission of Human Rights on 5 December 1997 under former Article 25 of the Convention by Mr Mevlüt Kisa, Mr Metin et Mr Oral Özkural, Ms Seher and Ms Emine Çoker, Mr Bilal

[D] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, M.

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire et Madame Marie BIDAN en qualité de juge-commissaire suppléant.

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire et Madame Marie BIDAN en qualité de juge-commissaire suppléant.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FACT Group [Adresse 4] : 883171209 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HOME ET CONCEPT31 [Adresse 4] : 853827731 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AVENIR CONSTRUCTION [Adresse 2] Siren : 909067787 Désigne Madame Marie BIDAN

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS Santé + Occitanie [Adresse 2] Siren : 954038626 Désigne Madame Marie BIDAN

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN

liquidation judiciaire simplifiée ; Constate la réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN