CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement

. # Beroep tot nietigverklaring - Bijzondere steun ten gunste van bepaalde rampgebieden in de Mezzogiorno. # Zaak C-364/90.

propos, prétendument diffamatoire envers l'entreprise, rapporté à l'employeur plus de 7 mois après son prononcé, par une personne liée tant personnellement à cet employeur par l'intermédiaire de son beau

des travaux dépassait 800 francs, il y avait lieu d'établir préalablement un devis ; que la secrétaire avait envoyé une équipe composée de Walter Y..., ouvrier ayant 6 ans d'ancienneté, et de son beau-père

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gérard Z... coupable de complicité de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il avait fait part à Dusan Y..., ancien légionnaire et employé de son beau-frère

consentement de celle-ci, mais que les propos en cause concernent l'intimité de la vie privée et qu'il y ait eu une volonté de porter atteinte à la vie privée ; tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux

, par contre, il ressort de l'enquête que le coup porté par elle n'était pas nécessaire à la sauvegarde de sa personne dès lors que Rosaria Z... était entourée de son concubin, de sa soeur et de son beau-fils

que le prévenu Y... qui, au moment de la livraison litigieuse, assurait des fonctions de responsabilité en qualité de directeur commercial dans la société de distribution de produits pétroliers de son beau-père

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que le beau-père

décision; "alors, d'autre part, que la compagnie La Concorde avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'Yves X... avait fait défaut au cours de l'enquête décidée par le tribunal et que son beau-père

six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras droit paralysé, en donnant procuration à son beau-père

duré jusqu'en septembre 1990, date à laquelle elle avait quitté le domicile familial ; que Céline A... a souligné que régnait un climat de violence et que si elle se refusait aux caprices de son beau-père

X..., la cour d'appel s'est également fondée sur l'attestation de Mme Y..., selon laquelle son gendre aurait giflé sa fille en sa présence ; qu'il résulte de cette attestation qu'en réalité, le beau-frère

Y..., agriculteur et entrepreneur de travaux agricoles ; qu'il a été engagé comme chauffeur de tracteur par son beau-père, le 17 juillet 1989, alors que, depuis le mois précédent, une procédure de divorce

Y... à l'encontre de son épouse après le mariage ; que la première déclarait avoir entendu son beau-frère tenir des propos brutaux et irrespectueux à l'encontre de son épouse au moment où il avait abandonné

opérée sur la facture du 30 mai 1983, par les premiers juges, alors, selon le moyen, que si aux termes de l'article 954, alinéa 4 du nouveau Code de procédure civile, la partie qui, sans énoncer de beaux