du BET STRUCTURES BATIMENT n’a pas encore été réalisée, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de produire dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de l’étude d’exécution du BET STRUCTURES BATIMENT

qu'eu égard à une insuffisance de conception, l'architecte X... doit être tenu comme responsable des désordres relatifs aux VRD et que, la direction et la surveillance des travaux étant à la charge du BET

Or, selon l'expert judiciaire, la mise en oeuvre d'un tel béton désactivé- qui doit être réalisée lors de la fabrication - n'est possible que sur un béton de ciment et non sur un béton cellulaire traité

zone où devaient être implantés les fours, la société Trévisiol qui a constitué un groupement d'entreprises avec la société Montcocol ; que ce groupement a sous-traité la réalisation d'une dalle en béton

la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient le "bureau des méthodes" et les "bureaux d'études d'exécution de béton

René C..., ingénieur béton constructeur dans l'immeuble Le Mirage, sur les possibilités de démolition partielle de l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait

aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres et d'une largeur de 9 mètres reposant sur des piliers en acier fixés sur des socles en béton

légères ; que ce dernier avait lui-même déclaré spontanément que, en rentrant chez lui à la suite de l'altercation, il avait fait une chute et était tombé sur le côté droit du visage, sur la rampe en béton

siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la société OTH, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Betex

et la SARL Mengue au paiement de la somme de 17 736 265 FCFP sur le fondement de la garantie décennale, que l'expert judiciaire estime que les infiltrations conduiront à une dégradation accélérée du béton

(la SCI), ayant transformé une ferme en appartements locatifs, a confié le lot terrassement, maçonnerie, béton armé à la société C... bâtiment, assurée auprès de la société MAAF assurances, le lot charpente

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 19/04364 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TL SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS SAS NEVINOX EURL IN TEMPORE Société BETA INOX SELARL AJ UP

réception des travaux est intervenue le 14 août 1992 ; qu'insatisfaite de l'offre d'indemnisation de l'assurance pour des désordres apparus en1998 sous forme de détérioration des panneaux de façade en béton

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Betbe.

de l'acte authentique, après la réalisation par la société de divers travaux sur le bien objet de la vente ; que, postérieurement à celle-ci, madame X... ayant constaté des dommages sur une dalle en béton

Y..., assuré par la MAAF, a conclu trois marchés avec la SCI Maginot portant sur l'exécution du plancher béton et de la surélévation d'une dépendance et a apporté son fonds artisanal à la société Ferreira

rectification d'un précédent arrêt du 7 janvier 1993, auquel il était reproché d'avoir statué sur chose non demandée, a constaté que, par son premier arrêt, la cour d'appel avait retenu que la société BETM

Athanor un fonds de commerce de débit de boissons restaurant avec droit au bail ; qu'il est apparu à l'acquéreur, après la prise de possession du fonds, que des travaux de coulage d'une dalle en béton