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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10289

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lumibird, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10334

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10331

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Adidas AG et Adidas France, de la SCP Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Vision originale, Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, ès qualités, et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10113

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Distillerie des moisans, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Sovidex

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10314

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Jack's pizza, de la SCP Richard, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10212

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société IMB Logistique, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10739

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société ACE patrimoine, de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10293

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] et de la société Visionair Isere, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10193

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Kapito Canada, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c4

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

C/ EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Jambon sec de l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Coppa de l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Lonzo de l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Figatelli de l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Pancetta de l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Bulagna de l'Ile de Beauté

Source officielle

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