greffier RG n°: 2025R00110 DEMANDEUR Madame [N] [U] [Adresse 1] comparant par Me Leslie DICKSTEIN [Adresse 1] DEFENDEURS Monsieur [A] [L] [Adresse 2] Non comparant bien que représenté par Me PIERRE BES

Numéro de rôle : 2024001191 PC : 2024/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la société BES demande également au tribunal d’homologuer le protocole transactionnel conclu le 9 septembre 2025.

[W], le BET [U] et Axa en qualité d'assureur de la société [Q] [Z] à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens d'appel distraits

. ; que la Banque Espirito Santo et de Vénétie (la banque BESV) a été chargée de son recouvrement ; qu'au cours de l'instance engagée par la banque à leur encontre, M. et Mme H... ont demandé à exercer

Y..., et à la SCI Bel Air ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré d'un bien immobilier appartenant à la société au profit de M.

générale de sécurité sociale (CGSSM) de la Martinique, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ à la société Saga, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Bet

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BES CARTONNAGES.

Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Be Girl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Bes, ès qualités, les conclusions de M.

La SAS Geser Best a, par lettre du 6 février 2020, sollicité le licenciement pour faute de M. A.

aucun avis technique, la cour d'appel a dénaturé ce rapport, versé au débat, violant ainsi le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 5°/ que le rapport du BEA-TT

A... a été engagé par la société Be design le 1er novembre 2008 en contrat à durée indéterminée ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 3 août 2010 ; que la procédure collective a été

Me Bes n’était ni présente, ni représentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Bes Architecture demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le directeur régional

Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [Y] [T] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BE

#Philippe Guinet contre Banque européenne d’investissement (BEI).