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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372261cd580146773fc7e8
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc83f
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbe9
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80f1
18 mars 1993
18 mars 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f831d
30 juin 1993
30 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721decd580146773f8503
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd70d
9 mars 1995
9 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f561e
16 avril 1992
16 avril 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., C..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., B..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc6c
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc6d
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1a1
9 février 1995
9 février 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6799c42f5331f58c9ee86f2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[F] [Z] né le 27 Mars 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2025 à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Mireille DERNAT, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a41
18 avril 2025
18 avril 2025
Par déclaration du 23 mai 2022, la société Cars Berthelet a interjeté appel du jugement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59245
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BERLIET A VENDU UN "CHASSIS-CABINE" A LA SOCIETE MEDITERRANEENNE
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
4 février 2020
[H] en sa qualité d'ancien avoué, - condamné la société « à payer respectivement à la SCP Berthat-Schihin-Duchanoy-Héritier et à Me [F] [H] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code
Source officielleciv3
613724dfcd58014677419177
26 avril 2006
26 avril 2006
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'arrêt du 7 juin 2004 était clair sur la mission confiée à l'expert consistant à donner son avis sur le préjudice subi par la société Bertheau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201245
17 juin 2010
17 juin 2010
selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2000 à 2002, l'URSSAF de Grenoble (l'URSSAF) a précisé, dans ses observations notifiées le 29 août 2003, à la société Cars Berthelet
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