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1 201 résultats pour « Bernard BOULLOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919a

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27 / 11 / 2006 * * * No RG : 02 / 04334 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER JUGEMENT du 25 Juin 2002 Cour d'Appel de DOUAI Arrêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ113 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ122 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
CA

Référés

62da3e542eb797effb070386

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement 21 juin 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a : - dit M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763f01478f548a5ad4a2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

- N° Portalis DBVT-V-B7B-RANH Arrêt (N° 10/01107) rendu le 06 décembre 2012 par la cour d'appel de Douai Jugement (N° 08/00688) rendu le 12 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Boulogne

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d6ec25a97f0381f4d4a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

° 13/01657 AFFAIRE : [X] [E] C/ SASU SOFRES COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497307.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496412.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb85

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

né le 13 Mars 1949 à BOULOGNE (85140), demeurant...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02411

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Y... à payer à la SCP Boulloche la somme de 2 500 euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Ainsi fait et jugé par

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740176a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

YE..., demeurant 12 Côtes Saint-Martin, 38230 Charvieu Chavagneux, 18°/ M. et Mme Jean-Pierre U..., demeurant ..., 19°/ M. et Mme Bernard K..., demeurant ..., 20°/ M. et Mme YZ...

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c112

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Bernard A..., demeurant ... 2 / M. Thierry A..., demeurant ..., 3 / M. Michel A..., demeurant ..., 4 / Mlle Christiane A..., demeurant ..., 5 / M. Patrick A..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d453

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Heulin construction, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Campanon Bernard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd2e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION (GFC), société anonyme, dont le siège est ..., 2°) de la société LE TOIT FAMILIAL, société anonyme d'HLM, dont le siège est à Roanne (Loire), ..., 3°) de Monsieur Bernard

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f183f

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Camille Bernard, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d9b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef13

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Bernard X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742528c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bernard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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