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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109961_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un logement situé à Berck
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bercy " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202201
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X..., salarié de la société Berto, a été blessé par le chariot-élévateur conduit par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10699
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-14.725 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Berto
Source officielle8ème chambre
DTA_2005060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, dont un mois avec sursis, pour des faits de violence volontaire commis le 11 décembre 2018 sur la directrice du réseau lecture publique de la médiathèque à Berck-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102075_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406571_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la société Borderac Crus et Vins, représentée par Maître Bès de Berc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision SSD
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d833
26 juin 2001
26 juin 2001
janvier 1985, devenu l'article L. 623-4, 2 du Code de commerce ; Attendu qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de l'association Union des établissements héliomarins de Berck
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816740a9accd9695a433b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan LE DOUCE-BERCOT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501518_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société OMB un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 6 avenue du Grand Bernos
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0ce4
21 décembre 1989
21 décembre 1989
chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Ahmed X..., demeurant à Paris (10e), rue de Lancry, n° 59, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (12e), rue de Bercy
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef083
14 février 1989
14 février 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1984 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Ali B..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), 2°/ Monsieur Berto
Source officielleciv2
61372364cd58014677409297
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Marcel Y..., ..., 2e étage n° 6, 62600 Berck-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de M.
Source officielleciv1
6137236acd580146774097c7
11 janvier 2000
11 janvier 2000
demeurant ..., 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de M. l'Agent Judiciaire du Trésor Public, demeurant 207 Rue de Bercy
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6910
13 octobre 1992
13 octobre 1992
minitre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, dont les bureaux sont à Paris (12e), ..., 2°/ M. le directeur général des Impôts, dont les bureaux sont rue de Bercy
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b112
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Attendu que Mlle X... a été engagée, le 6 novembre 1997, par la société Au Relais Telecom en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée le 28 avril 1998 pour faute grave après refus de l'affectation à Berck-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209228_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dernier emploi de l'intéressé, en qualité d'agent de sécurité, a été occupé au sein de la société IKM Protection par le biais de laquelle il est intervenu en dernier lieu sur le site de Paris Omnisport à Bercy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Postérieurement à la consolidation ainsi retenue : - les tests réalisés en février 2023 au centre Jacques Calvé de Berck-sur-Mer, à la demande de l'Agefiph, ont notamment mis en évidence des limitations
Source officiellePage 29 sur 275