, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 avril

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la mutuelle Centre de Santé Polyvalent de [Localité 1] Mutualité Française Champagne Ardenne, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[Z] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Haas pour avocat à la Cour de cassation, DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE : la société Aon France, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

du 13 octobre 2025 par laquelle la société Foncia Transaction France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-14.230 formé le 22 avril

[A] [H] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [L] épouse [H] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJF Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPZ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur.

septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision du 9 janvier 1992 autorisant l'association sanitaire de l'Est à créer un centre d'hémodialyse à Saint-Benoit

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé C.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 9 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Corsica Sole 7, venant aux droits de la société

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 29 avril et 26 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2021 et 30 juin 2021, M.

septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT