- N° Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

De cette union sont issus deux enfants : Benjamin né le 17 mars 2001 à Paris 12ème et Anaelle née le 28 avril 2006 à Zurich (Suisse).

[X] [P] et Mme [Z] [J] épouse [P] un bail portant sur un appartement à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés [Adresse 5] à [Localité 9].

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

pour dol du bail de 2 juin 2012 conclu entre la SARL L'Atalaye Hôtel et M.

poursuites et diligences de Madame Antoinette LEPAGE, présidente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20337 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ5H DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le 11 Juin 1945 à [Localité 4] (37), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

Me Marie-Véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 353 INTIMES Maître Denis X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin

MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 mars 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN

GROUPE PARTOUCHE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Pôle social - N° RG 21/00839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Benjamin KRIEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Par acte du 31 janvier 2023, la SA d'HLM Domofrance a donné à bail à M. [B] [L] et Mme [J] [L] née [X] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Adresse 5] à [Localité 4].

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE LES BAINS en date du 26 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00069.

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) AFFAIRE 2026016517 ENTRE : SAS LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 20] - RCS [Localité 2] 497498808

Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

LA COUR Par acte sous signature privée en date du 26 janvier 2016, la SCI Lancastel, par l'intermédiaire de la SARL Société de Transactions Immobilières de Bourbon (la STIB) a consenti un bail