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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
68e94c473ea43407b910151c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEMANDERESSE : Mme [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3], comparante DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au barreau de LILLE, substitué par Me TROUFLEAU DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleChambre 01
6a15e3ddcdc6046d47054aa8
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin
Source officielleChambre 01
6a109d31cdc6046d479aa956
22 mai 2026
22 mai 2026
le Trribunal judiciaire de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin
Source officielleciv3
613720d4cd580146773eebaa
23 mars 1988
23 mars 1988
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant souverainement que la procuration donnée le 4 juin 1983 par les époux G... de Wydeven à leur fils Benjamin
Source officielleciv2
613721aecd580146773f6035
12 mars 1992
12 mars 1992
Benjamin A..., dont le domicile est à Fitou (Aude), Les Légumes de Crambes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie
Source officielleChambre 1-1
633d1f8562f5393e2eb447de
4 octobre 2022
4 octobre 2022
° RG 22/02564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QP [J] [V] C/ [D] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-hélène PINEAU Me Robert BENDOTTI
Source officiellePCP JCP fond
678172df6d34da2cbdcda129
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno MOTILA ; Me Benjamin DONAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455590.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455593.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455597.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454906.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456067.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461659.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463572.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471630.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469561.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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