AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

résultat obtenu ; que le montant des honoraires facturés à chacun des salariés représentant un montant global de 853 848 francs est exact ; que dire qu'une telle somme est coquette et constitue une belle

totales de sécurité le convoyage de passagers ; qu'il n'est pas superfétatoire de rappeler que Didier Z... ignorait par exemple le mode de mise en service du système de chauffage de l'hélicoptère Bell

Cour, la victime faisait valoir que pour les années antérieures à 1992 et spécialement pour la période ayant couru de 1983 à 1992, elle avait droit à une indemnité d'un montant de 2 459 800 francs belges

pneumatique de la herse d'introduction, qui pouvait se relever brusquement ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que Philippe Z... n'a pas exigé une notice d'utilisation de cette machine de la société belge

aux ASSEDIC le contrat de travail qu'il venait de signer; qu'en ne se présentant pas sur son lieu de travail, en ne fournissant pas cette attestation d'embauche, et en se trouvant en vacances chez sa belle-mère

. - Convention Franco-Belge du 16 mai 1931 - Application de l'article 8 pour la définition du plafond du revenu des sociétés belges soumises à la taxe proportionnelle sur le revenu des valeurs mobilières

. - Imposition en France d'une société étrangère - Société franco-belge effectuant en France des opérations de réassurance - Situation fiscale au regard de la convention franco-belge du 16 mars 1931

constate une volonté manifeste de fraude parce que le produit Balan non homologué en France est différent du produit Bonalan homologué en France et que Jacques X... a utilisé les services d'une société belge

jugement d'un tribunal de grande instance a déclaré les sociétés Soprintex et Imprimor et Mme X... responsables de troubles anormaux de voisinage subis par M. et Mme Michel Y... ainsi que par leur fils et belle-fille

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Belco

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5ème section, en date du 25 mars 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution

dégradation des relations avec le groupe Casino, entré dans le capital de Franprix, les trois enfants [V] ont regroupé l'ensemble de leurs participations au sein de la société Baudinter, sarl de droit belge

Joël X... pour des faits d'abus sexuels commis sur ses belles-filles mineures ; que, par ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation, celui-ci a été renvoyé devant la cour d'assises des chefs

de la société Sogebois ; que celle-ci a assigné en réparation la société Forenex ainsi que la société Delphi, assureur du camion ; que les défenderesses ont appelé en garantie la société Axa royale belge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies franco-belges, société anonyme dont le siège social est ..

n° 3, 3ème avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Schelfhout frères, société de droit belge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BVBA 32, société de droit belge à responsabilité limitée, créations