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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504617_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

psychiatrique et psychothérapeutique depuis 2019 afin de soigner son stress post-traumatique et est aussi suivi depuis 2022 dans le service de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie de l'hôpital Beaujon

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1d24

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Roger D..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société UNIFRANCE aujourd'hui dénommée FINANCIERE BEAUJON

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317198_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

verser la somme totale de 18 743 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge, à compter du 23 avril 2018, par les services de chirurgie orthopédique de l'hôpital Beaujon

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESTO DU CHATEAU ROUGE présente des copies des documents suivants : - convention de mise à disposition du restaurant et de gestion des services associés du Parc des Expositions de La Beaujoire, - avenant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511475_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D C, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CC

civ3

ésentéec/M. X

61372167cd580146773f3794

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Beauvois, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4093

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5023

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0743

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Beauvois, rapporteur, MM. X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme A..., Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b97

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Beauvois, rapporteur ; MM. Y..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee538

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f224b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Beauvois, rapporteur, MM. Z..., B..., Gautier, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb2a

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Beauvois, rapporteur, MM. B..., D..., G..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edc9b

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Beauvois, rapporteur, MM. Y..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66ce

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b81

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., E..., B..., X..., Z... Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ee

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Beauvois, président et rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6bb

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

(Grand Duché du Luxembourg), ci-devant, et actuellement ..., 2 / de Mme Françoise Z..., demeurant Le Beauvoir à Bures par Orgeval (Yvelines), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f43

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Beauvois, président et rapporteur, MM. H..., I..., Z..., D... B..., MM. Y..., X..., G..., E... A... Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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