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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723bfcd5801467740da18

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat des époux A..., les

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbd1

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de33

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e256

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M. Z..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b621

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b847

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba7d

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux , greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf7e

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d779

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JETLAGTV, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230638 S.A.R.L.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007846995

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bonnet

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd5801467740998e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406435

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406ce0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044d5

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048f8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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