moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 1991) que la société Le Château Ecossais a donné à bail emphytéotique avec droits de pêche et de bateau

X... a fait une chute dans un escalier du bateau sur lequel il était employé ; que la CPAM ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle au-delà du 31 janvier

Selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 20 avril 2019), le 13 avril 2019, un bateau de pêche en provenance d'Indonésie a été intercepté sur les

[C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-21.017 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau

consacrée ou non par un usage, qui imposerait le trempage comme seul procédé de rinçage efficace des coquilles Saint-Jacques ; l'attestation donnée le 15 novembre 2005 par André Z..., armateur de plusieurs bateaux

la prescription de l'action publique, confirmé la décision entreprise sur la déclaration de culpabilité de Mme X..., épouse Y..., pour les faits d'abus de confiance relatifs à l'achat de quirats de bateau

contre sa "founette" précisant qu'il était dur et que de l'eau blanche sortait du zizi, qu'il arrivait à son père de lui toucher le sexe avec les doigts ; que ces événements s'étaient déroulés sur le bateau

I... et sur des inscriptions figurant sur ses murs portant notamment les mentions, " toi+maire+mosquée ts des batar " et " "va sucer ton maire J...", M.

réquisitoire définitif, du chef du délit d'enlèvement et de séquestration ; qu'en ajoutant aux faits déférés par l'acte de saisine une circonstance tenant à la concomitance de tortures et d'actes de barbarie

Elle indique avoir été projetée en l’air avant de retomber lourdement sur son siège en raison d’une surélévation du bateau.

d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juillet 1996, les agents des douanes ont procédé au contrôle de la situation d'un bateau

[M], armateur du bateau, et la société Roudaut Thierry, société ayant réalisé des soudures sur le bateau, ont été déclarés coupables de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020), la société Bora Bora Cruises (la société BBC) a acquis, suivant un montage financier réalisé par les sociétés NLR et INFI, deux bateaux, dont le navire

J... a été mis en examen des chefs de crimes contre l'humanité et actes de torture et de barbarie aggravés, et placé en détention provisoire le 6 décembre 2018. 3.

X..., sur le fondement de l'article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, pour avoir laissé stationner sans autorisation à Conflans-Sainte-Honorine un bateau appartenant

de la chambre criminelle du 22 janvier 1999 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau

société Generali IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brenguier développement (l'acheteur), ayant pour objet social la location de bateaux

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.