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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303511_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206626_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282367a007b88ee1566f4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Maître Candice LHOSPITALIER, de la SELARL BASCHET-FESCHET-LHOSPITALIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502802_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Quessette, rapporteur public ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C... et Mme E... épouse C.... Des notes en délibéré présentées pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301355_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars et le 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206181_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403235_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304617_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206797_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402285_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404693_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... épouse E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le préfet de l’Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403780_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, absent, qui conclut aux mêmes fins et soulève trois nouveaux moyens.
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d31
7 juin 2006
7 juin 2006
Y... a été engagé le 1er juillet 1997 par la société B & F Réalisations en qualité de compagnon professionnel, bancheur coffreur ; que ne s'étant pas présenté à l'entretien préalable initialement fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303769_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
F B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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