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10 603 résultats pour « Barjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204117_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal d'annuler une facture de prestations périscolaires d'un montant de 261,82 euros.

Source officielle

Page 29 sur 531

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238651

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21961_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de la commune de Baron une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447812.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Baron B tendant à la décharge de l'imposition supplémentaire. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001911_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DECIDE Article 1er : La requête de la SCCV Pourcieux-Baronnes est rejetée.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202185_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de la Baronnie s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2201668_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Baron doivent être rejetées.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En revanche les balcons des appartements du premier étage n'en sont pas dotés.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efae3

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

PROMOCOMEX, société de droit suisse, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 12 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BARRON

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105996_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme Baron est bénéficiaire de la prime d'activité depuis août 2018, célibataire et salariée depuis le 20 mars 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, la société Bajon et Andres verse aux débats les relevés hebdomadaires individuels concernant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305460_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A Baron. Par cette requête, enregistrée le 17 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302902_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024 Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300646_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Baron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005704_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Baron doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204267_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Baron déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00801_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C, et de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21020c4cf860008dff628

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

condamné la société Poêles le Baron à verser à M.

Source officielle