aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

la légende générale "les heures sombres de notre histoire", de deux photographies accolées, la première, en noir et blanc, représentant un parc à jeux, dans lequel jouent des enfants derrière une barrière

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A..., représentée par Me Barberis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur le préfet du Haut-Rhin représenté par Maître Caterina BARBERI

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

A a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Barberi, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.

B A, représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre