Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sookmaneea, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [T], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton, et Mégret, avocat de la société Sogexfo géomètres experts associés

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de [Localité 8], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la commune de [Localité 2], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [M] et de la société Helyan, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [K] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [V], après débats en l'audience publique du 19 décembre

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [H], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Le Plateau, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

Baraké, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie Chaix II, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Les Genêts, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B] veuve [N], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [LB] [R], après débats en l'audience

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [X] [O], Mme [U] [Y] et de M.