lequel intervenait l'entreprise Sonelec serait clos et indépendant, alors qu'il résulte des constatations effectuées par les gendarmes, que la zone d'intervention était seulement délimitée par un balisage

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

sociale, et s'ils entrent dans l'un des cas qu'il énumère limitativement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant été admise au service des urgences de l'hôpital Robert Ballanger

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

que certains revêtements "peuvent être exécutés à l'extérieur" sans aucune exclusive et prévoit d'ailleurs l'utilisation de pierres non gélives pour "les dallages soumis aux effets des intempéries (balcons

exigences de motivation d'un jugement, le juge qui se fonde exclusivement sur les éléments de preuve fournis par une partie sans analyser, même sommairement, les éléments fournis par l'autre ; qu'en se basant

d'après ce dernier, Yohann X...s'est jeté sur lui et il n'a fait que se défendre ; que, selon les amis de Yohann X..., au moins un des deux coups de poing était inutile, mais que, d'après les deux barmans

le paiement ; Attendu que la société Guyon fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait que l'arrêté de compte du 29 septembre 1989 concernait la balance

l'arrêt a donc violé les articles 1315, 1350 et 1641 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait préjuger l'inexistence de vices cachés ou de défauts de conformité en se basant

communiquées à Mme Y..., certainement d'ailleurs parce qu'elle ne les a jamais établies et qu'il s'agissait d'éviter devant la cour d'appel un débat contradictoire sur leur authenticité; que la SCP Galas-Balayn

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande dirigée contre les deux architectes, maîtres d'oeuvre, et tendant à la réparation des désordres affectant les panneaux de bois dont les sous-faces des balcons

d'autre part, que le licenciement n'est possible que dans la mesure où l'employeur démontre l'impossibilité de reclassement ; que, sur ce point, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions en se basant

mesure nécessaire dans une société démocratique ; que l'atteinte portée à la liberté d'expression doit être proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce, il convenait donc de mettre en balance

mesure nécessaire dans une société démocratique ; que l'atteinte portée à la liberté d'expression doit ainsi être proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce il convenait donc de mettre en balance

circonstance que des pièces acquises en fraude et de manière déloyale soit de nature à établir la véracité d'un fait allégué ne suffit pas à la rendre recevable ; qu'il appartient au juge de mettre en balance

X..., architecte ; que l'entrepreneur a sous-traité à la société SNR, assurée par la compagnie Assurances générales de France (AGF) la pose des revêtements de sols fabriqués par la société Balsan ; que