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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

novembre 2023) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à Mme [B] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100389

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer Méditerranée du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100378

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR), a vendu à M. et Mme [V] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] et à Mme [R] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à M. et Mme [G] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à M. et Mme [I] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant au même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR), a vendu à M. et Mme [B] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

janvier 2024) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à Mme [E] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100656

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

janvier 2024) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à Mme [L] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 22 au 28 octobre 2020 (TMR3), sur un bateau

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022574

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

P, propriétaire des bateaux " Anse " et " Anse 2 ", et pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162852fc10e2193c57808a4

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

[V] le 28 avril 2003 et que celle de la marque verbale « Bateaux Mouches » l'a été le 24 septembre 2003 ; Considérant que la Compagnie des Bateaux Mouches a engagé son action en revendication par assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea57

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

X... le 28 avril 2003 et que celle de la marque verbale « Bateaux Mouches » l'a été le 24 septembre 2003 ; Considérant que la Compagnie des Bateaux Mouches a engagé son action en revendication par assignation

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c336

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Patrick A... un pistolet de fabrication ancienne inutilisé depuis plusieurs années, arme qui s'est enrayée après le tir de la première cartouche ; que ce n'est qu'après que A... ait refusé de parler du bateau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200577

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

action future, listées en page 24 de sa requête, à savoir les participations et liens capitalistiques de la société FFDV, le patrimoine et les opérations immobilières, ainsi que mobilières (achat d'un bateau

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742467c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

d'office ; qu'à la page 4 du journal, sous le titre "Gérard Rodriguez, 1er prix des Autodidactes", il est écrit, "fin janvier, le PDG (62 ans) de la société anonyme cannoise spécialisée dans la vente de bateaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100452

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

; que de plus, s'il était initialement prévue de faire transiter le bateau par la route avant de le mettre à l'eau, solution écartée en raison des difficultés qu'elle présentait, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200196

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

à la Compagnie des bateaux-mouches, a heurté, le 8 avril 2001, une pile du pont Louis-Philippe à Paris ; que la Ville de Paris a fait assigner la Compagnie des bateaux-mouches (la Compagnie) devant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698c

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

X... prouve que son bateau a été amarré sommairement et qu'il est le seul a avoir disparu dans cette crue ; Il demande 7.088,88 euros pour la perte de ce bateau et de son équipement outre 381,12 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00789

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X... avait eu conscience, au jour de la formation du contrat de location, soit le 30 septembre 1991, que les mentions y figurant étaient erronées et que le bateau loué n'était qu'un bateau de cinquième

Source officielle