juillet 1999, n° 97-20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles

[S] a été blessé par balles. Une procédure d'information a été ouverte et M. [C] a été mis en examen des chefs susvisés, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel. 3.

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST

personne non dénommée des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet

supprimer 15 emplois dudit corps, présente un caractère réglementaire ; que la décision du maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de Mlle X..., danseuse du corps de ballet

préparatoires que de l'intention qui résulte des aveux de Christian X..., que lorsqu'il a tiré sur A... le dessein qu'il avait de tuer Nadia n'a manqué son effet que par une erreur sur le destinataire des balles

immédiatement riposté d'un seul coup de feu, et que Taïeb Y... avait à nouveau tiré en tombant; que les déclarations du gendarme X... ont confirmé que Taïeb Y... avait, sur le palier, tiré deux balles

modifier les faits caractérisant les circonstances indépendantes de la volonté de l'accusé ayant empêché la réalisation de la tentative, qui, selon l'arrêt de renvoi, tenaient à la seule localisation des balles

Des rapports d’autopsie et balistique furent établis et les témoins entendus.

Y... et Z... pour procéder à une expertise balistique (pièce cotée D. 46, dossier n° instruction 57-83), ladite ordonnance n'étant pas signée par le magistrat instructeur, et prononcer la nullité de la

représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me BALESTAS

Le mode de mise en oeuvre du ballast aura une grande influence dans les transmissions des vibrations.

de police, par laquelle il requiert de procéder, pour une durée de quatre mois, à des réquisitions aux fins de géolocalisation en temps réel des véhicules déterminés ; que la référence à la pose de balise

Elle réitéra la demande d’expertise balistique, la recherche d’adresse concernant un accusé et ordonna une nouvelle expertise balistique sur trois armes consignées.

CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SOMYCEL A PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE A BAILET

Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus

Le 16 juillet 1985, le juge ordonna une nouvelle expertise balistique, dont le rapport fut déposé le 27 juillet suivant.

For that purpose, it rented a hall from the National Theatre of Opera and Ballet in Chişinău, concluded contracts with the artists and sold over eight hundred tickets.