Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christine X..., demeurant ..., à La Baule (44500) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme Ouest immobilier, dont le siège social est à La Baule

société anonyme DUPONT-FAUVILLE, dont le siège est ... (9ème), 2°) de Monsieur Z..., ès qualités, demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3°) de Monsieur Georges C..., demeurant ..., à La Baule

la société d'Exploitation Hôtelière d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société La Baule

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Jeunesse et Avenir", Institut médico-éducatif, dont le siège social est ... à la Baule

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z... divorcée X..., demeurant ... à Baguer

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414968, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414969, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414970, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414972, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414973, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414975, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414976, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414977, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414978, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414981, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414983, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande

la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2414984, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande