Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER

Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER

Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER

conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER

Michel G..., Yves Denis, Jean-Paul Cros et Gérard Auger Respectivement renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nîmes sous les préventions d'escroquerie, d'abus de biens sociaux et de pouvoirs,

Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Mme Marion AUGER

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER

composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER

B...), ont acquis de la société civile dénommée GAEC de L'Epinette et des consorts E..., au prix de 1194973 € : - une exploitation agricole, sise sur les communes de Augers-en-Brie et Les Marets (77),

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 4 janvier 2023, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au tribunal, dans le dernier

D'autre part, l'orientation d'aménagement et de programmation concernant la zone AUB prévoit que : " Au nord de la zone AUB, le chemin doit être acquis par la Commune.

- La parcelle cadastrée C [Cadastre 4] en zonage PLU1 AUa dont la cession définitive est intervenue le 26/03/2014, d'une superficie de 575 m2 pour un prix de 10€/m2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société SAS BIO CROPS SERVICES, représentée par Me Augé, demande au tribunal de lui accorder un dégrèvement d’un montant

B A saisit le tribunal d'un litige concernant le refus de délivrance d'un permis de construire opposé par le maire de de la commune de Belle-Vie-en Auge.

1], a formé le pourvoi n° A 25-10.864 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société civile immobilière de la Haie auber

La modification a, en second lieu, pour effet de réécrire les articles AUi 1 et AUi 2 du règlement du PLU.

Les parcelles sont classées en zone AUb dans le plan local d'urbanisme communal. La SCI Le Pré D, dont M.

4 du PLUi compte tenu de l'implantation de la voirie interne et des constructions des lots 1 à 4 ; - l'arrêté méconnaît les articles UD AUD 9 du PLUi en l'absence de desserte de la parcelle par les