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Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2024, la MACIF demande au tribunal, au visa des articles D. 342-1 du code de l’énergie, 1231-1, 1231-6, 1242 alinéa 2, 1245, 1342

Source officielle

Premier président

66863cf3b1dbbe3bae60025a

Appel

2 juillet 2024

[V] et [L] [W] une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [I] [W] et M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110352

Cassation

11 mai 2022

[P] [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 6], 6°/ à Mme [E] [W], 7°/ à M.

Source officielle

Surendettement

697cb8c3cdc6046d4743be30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[R] [W] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER M. [L] [G] aux entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e631

Appel

26 octobre 2023

du code de procédure civile et condamner Monsieur [O] [W] à lui verser 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

8ème chambre

67f755c1d8218d22f82bd458

Appel

9 avril 2025

[W] [S] la somme de 1.200 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [I] [H] [M] et Mme [C] [G] [M] aux entiers dépens de l'instance. Par ailleurs, M.

Source officielle

Chambre sociale

63c10992bf9fd47c90a13cf6

Appel

12 janvier 2023

[M] [W] à payer à la société Leroy Merlin France une indemnité de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 31 juillet 2020, M.

Source officielle

Tribunal Foncier

6914859f4322238c089c4590

T. Judiciaire

4 juillet 2025

815 et 831-2 1° du Code civil, de : - Ordonner le partage du lot 4 de la terre [Localité 5] APU située à [Localité 6] cadastrée [Cadastre 1], - Lui attribuer préférentiellement la parcelle sur laquelle

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7f251cdc6046d47755971

Commerce

7 octobre 2025

* Condamner Madame [E] [W] aux entiers dépens. La SA DIAC LOCATION fonde ses demandes sur l'article 1103 du code civil relatif aux conditions liminaires des contrats.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

660f9506a40f8b0008cb7671

Appel

4 avril 2024

Y ajoutant : CONDAMNER Madame [X] [V] veuve [W] à payer à Madame [T] [O] veuve [W] une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

Source officielle

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a94

T. Judiciaire

9 janvier 2024

1er de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, Vu l’article 1346 du Code civil, Vu les articles L. 211-1, L. 121-12 et R. 211-5 du Code des assurances, CONDAMNER la société MAIF à lui payer la somme de

Source officielle

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

MOTIFS : - Sur la matérialité de l'accident du travail du 22 janvier 2024 : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit

Source officielle

JCP

6985c8e3cdc6046d472cd561

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[W] [I], assigné selon les formes prévues par les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas. Le jugement sera donc réputé contradictoire.

Source officielle

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada5

Appel

19 octobre 2023

[W] a également été condamné au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, arrêt devenu définitif suite à sa signification le 2 mars

Source officielle

Référés du PP

6a045244cdc6046d4793788b

Appel

7 mai 2026

[V] [W] et Mme [A] [W] ont fait assigner la SCCV Edc par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f83

Appel

6 novembre 2014

[W] a été considéré comme consolidé le 6 novembre 2008, une incapacité permanente partielle de 25% ayant été reconnu et une rente calculée sur cette base lui ayant été versée. M.

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6686e85be74459e0c7ed22c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c7d

Appel

23 octobre 2025

- rejeté la demande de la SA Diac formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac aux dépens.

Source officielle

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