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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65b370b58c0355000835f8e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par sa mère, Mme [S] [W] veuve [K], aux dépens de première instance et d'appel, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SAS Atos intégration.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcb
23 avril 2025
23 avril 2025
[J] [E] et Mme [I] [W] demandent à la cour, au visa des articles L. 480-13 du code de l'urbanisme et 1240 du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris, en conséquence, statuant à nouveau,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10692
8 septembre 2021
8 septembre 2021
vérifiables ; selon l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, il forme
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25d8
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[W] [C] . Cette première branche du moyen est ainsi infondée et sera écartée.
Source officielle1re chambre civile
6866cd8dd33109fd079ae1c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [P] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
686dfb25002316e0ca849076
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 1315, alinéa 1, devenu l'article 1353 du code civil édicte que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10343
9 juillet 2019
9 juillet 2019
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
3 avril 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Attendu le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105d9
25 juin 2015
25 juin 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a9159
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En vertu de l'article 1353 du code civil, la charge de la preuve du paiement incombe au locataire de sorte que c'est au locataire qui prétend avoir exécuté son obligation de paiement du loyer d'apporter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc996b63637c907b791a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de 270 heures prévue à l'article L.3122-23 du code du travail est dépassée.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] [R] au passif de la SARL [W] représentée par la SELARL [T] à la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles en cause d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310310
17 septembre 2020
17 septembre 2020
W.... Selon l'article 637 du Code Civil, "une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire".
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[W] et la société [Adresse 7] à lui verser la somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MM.
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W], [L] et [S] [Y] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] [Y] à payer à MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [W] est fondé, Débouté M. [M] [W] de l'intégralité de ses demandes, Débouté la S.A Solustil de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.
Source officielle6ème Chambre A
652e262492ba098318768521
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[T] à verser à Mme [W] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes ; - condamné M.
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e9846508874
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 725-3 à L. 725-5 selon les modalités fixées aux paragraphes 2 à 5 de la présente sous-section. » L'article R. 725-8 du code rural et de la pêche maritime précise que « La contrainte délivrée par
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
2 mai 2024
Par conclusions signifiées par voie électronique le 14 avril 2023, [WJ] [W] veuve [DC], [G], [XW] et [E] [DC] demandent au tribunal de : A titre principal, au visa de l’article 868 du code civil : FIXER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893
4 novembre 2020
4 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 29 sur 183